Conditions générales de vente à distance par Techno-Buro

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

Ces conditions ne sont pas d’application pour des denrées périssables, des biens vendus scellés que vous avez descellés, des produits liés à l’hygiène, des réservations effectuées à des dates précises ou encore des contrats d’assurance et de crédit.
 

  • 1. Identification du vendeur

Techno-Buro SA, dénommée ci-après "Techno-buro".
Rue d’assaut 11, 1000 Bruxelles (Belgique)
BE 0411.966.225 - RPR Bruxelles
Tél. : 02/513.14 82
E-mail : info@techno-buro.be

  • 2. Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Techno-Buro et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Techno-Buro se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client accepte les conditions générales de vente.

Techno-Buro n’est actif qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions..

Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Par « grands appareils », il est entendu : photocopieur, multifonction, fontaine à eau, grande destructrice de document, monnayeur.
Les « petits appareils » sont tous les autres appareils mentionnés sur le site. Pour les accessoires s’appliquent les mêmes conditions que pour les petits appareils.
« Retrait en magasin » est un service offert par Techno-buro permettant au client d'acheter ou de réserver une commande en ligne et de l’enlever ensuite dans notre magasin situé, Rue d’assaut 11, 1000 Bruxelles pendant nos heures d’ouverture officielle.

  • 3. Conclusion de la vente à distance

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison). Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro 02 513 14 82 et un téléphoniste le guidera au travers du processus d’achat.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur techno-buro.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation. Les clients qui ne possèdent pas d’adresse e-mail peuvent recevoir un sms de confirmation de leur commande par téléphone.

Pour la sécurité et la certitude du client, Techno-Buro se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Techno-Buro peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Techno-Buro accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, Techno-Buro se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

  • 4. Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5. Prix

Nos prix s’entendent HTVA. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
La livraison et l’expédition standards sont payantes, sauf mention contraire explicite. Des frais seront facturés pour l’usage éventuel d’un élévateur, pour le matériel de raccordement utilisé et pour l’installation de certains appareils (voir article 7.1).

  • 6. Paiement

Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement :

a) directement (uniquement pour les achats en ligne) :

par carte de paiement : Visa, Mastercard, American Express Bancontact, Mister Cash, Maestro ;

par Net Banking : Belfius Direct Net, KBC/CBC Online, ING Homepay, Paypal

b) par virement classique sur notre compte BE93 7512 1038 6067 (pas possible pour Retrait en magasin)

Dans ce dernier cas, les produits sont mis de côté pour le client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

Lors d'une commande de grands appareils, le client peut opter pour :

a) le paiement complet à la commande ;

b) le paiement d'un acompte de 30 % à la commande et le paiement du solde à la livraison.

À défaut de paiement du solde restant dû au moment de la livraison, la marchandise sera reprise et les prestations ultérieures seront facturées au client.

Lors d'une commande de petits appareils pour livraison à domicile via courrier ou en point de retrait, le client doit toujours payer l'entièreté du montant à la commande.

Lors d’un « Retrait en magasin », le client doit payer un acompte par paiement direct.

Pour les « Retraits en magasin » d’un montant total inférieur à 1000 €, il est également possible de commander des produits sans payer d’acompte, pour autant qu’ils soient de stock dans notre magasin et avec un maximum de 1 pièce par produit. Le client paie ensuite la somme totale lors du retrait de ou des appareil(s) en magasin.

  • 7. Livraison et installation

Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

Livraison et installation de grands appareils

Lorsque le client le demande lors de sa commande, Techno-Buro peut assurer gratuitement la mise en service des appareils sur une installation existante et conforme. Les frais de matériel nécessaire pour le raccordement sont toujours à charge de l’acheteur. Dans le cas où une intervention technique ou esthétique additionnelle est requise, il appartient à l’acheteur soit de faire préalablement exécuter ces travaux, soit - si possible - de les faire exécuter à ses frais par Techno-Buro en régie.

Pour une livraison à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p. ex. un escalier en colimaçon) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. Techno-Buro peut, à la demande du client, prévoir un élévateur standard pour des livraisons jusqu'au sixième étage moyennant le paiement d’un forfait (pour davantage d’informations, contactez le 02 513 14 82).

Si le client le demande lors de la commande, le service de livraison peut procéder à l’enlèvement de son ancien appareil, à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire, de dimensions comparables, dont la reprise ne nécessite pas de travaux ou de moyens de transport supplémentaires.

En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance.

En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au 02 513 14 82.

Pour certains grands appareils, la commande « Retrait en magasin » est possible. Cela sera clairement mentionné lors du processus de paiement.

Livraison de petits appareils

La livraison à domicile s’effectue en principe par un courrier (uniquement au rez-de-chaussée).

En l'absence du client, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis mentionnant le Point poste dans lequel le client pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité. Il dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours.

Lors d'une livraison en point de retrait, le client reçoit une notification dès que son paquet est disponible pour enlèvement sur présentation de sa carte d'identité. Si le point de retrait choisi par le client n'est plus disponible au moment de la livraison, Techno-Buro se réserve le droit de livrer la commande dans le point de retrait disponible le plus proche.

Lors d’une commande « Retrait en magasin », le client est tenu informé par téléphone, par e-mail ou par SMS dès que l’appareil réservé est disponible. Lors de l’enlèvement en magasin, le client doit présenter l’e-mail de confirmation ou d’enlèvement. La commande sera annulée si le client ne vient pas enlever son produit dans un délai de 7 jours, sauf si accord contraire. La somme payée par le client lui sera ensuite remboursée dans les 30 jours.

Un « Click&Collect sans acompte » n’est valable que 3 jours ouvrables.

  • 8. Délai de livraison

Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile, un délai de livraison est estimé, néanmoins, nous nous réservons le droit d’allonger ce délai en cas d’une rupture de stock instantanée ou d’un problème de livraison lié à la société de colis.

Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un délai de livraison maximal de 30 jours est en vigueur, sauf en cas d’accord contraire explicite. Dès que l’appareil est de stock, Techno-Buro contacte le client pour fixer une date de livraison en cas de livraison à domicile. En cas de livraison en point de retrait ou de Retrait en magasin, le client est prévenu lorsque la commande est disponible au point de retrait ou magasin Techno-Buro.

Techno-Buro n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.

En cas de paiement par virement, le client est averti lorsqu'il s'avère que le paiement n'a pas encore été reçu deux jours avant la date de livraison. Après réception du paiement, le client est recontacté afin de fixer une nouvelle date de livraison.

  • 9. Enlèvement d'une commande Retrait en magasin

Lors de l’enlèvement, le client doit présenter dans le magasin le mail de confirmation ou d’enlèvement. Pour la sécurité du client, le vendeur du magasin peut demander au client de présenter des justificatifs d'identité (ou une copie).

Lors d’un « Retrait en magasin sur commande » le client est averti par téléphone, par mail ou par sms dès que l’article réservé est disponible.

  • 10. Conditions de garantie pour les consommateurs

Garantie légale pour les consommateurs

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application.

a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

tout dommage direct ou indirect causé à l'appareil après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,...) ;

le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;

les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;

les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;

les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.

c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Techno-Buro SA, le bénéfice de la garantie est annulé.

d) Les conditions générales de réparation sont d’application à toutes les réparations.
Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

 

  • 11. Droit de rétractation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.

Pour les petits appareils, le client a le choix :

a) Soit il rapporte les produits, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, dans un magasin Vanden Borre, dans les 14 jours à dater de la livraison.
b) Soit il communique par courrier recommandé, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, de préférence par l’utilisation de la procédure de retour. Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation :

Soit en nous renvoyant le produit à ses frais à l’adresse postale Techno-Buro SA, Rue d’assaut 11, 1000 Bruxelles ;

Pour les grands appareils, le client communiquera par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, par e-mail à l’adresse info@techno-buro.be, ou par téléphone ou numéro 02 513 14 82. Un rendez-vous sera ensuite convenu pour l’enlèvement de l’appareil.

Un montant de 40 € (90 € pour les colis faisant plus de 60kg) devra être payé par le client pour les frais de transport. Les appareils encastrables doivent être démontés à l’avance par le client pour le transport.

Pour un enlèvement à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. Techno-Buro peut, à la demande du client, prévoir un élévateur standard pour des enlèvements jusqu'au sixième étage contre le paiement d'un forfait (pour davantage d’informations, contactez le 02 513 14 82).

Techno-Buro vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception de l’appareil.

Les produits doivent être renvoyés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine.

 

La rétractation de produits relatifs aux denrées périssables, de biens scellés que vous avez descellés, de produits liés à l’hygiène, de réservations effectuées à des dates précises ou encore de contrats d’assurances et de crédit, ne sont pas applicables en cas de demande de remboursement.

Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin.

Dans les 14 jours suivant la communication à Techno-Buro de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant). Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être obtenu en magasin.


 

Techno-Buro se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, et jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

  • 12. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, ...).

  • 13. Contact

Remarques relatives à la commande à distance

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter Techno-Buro SA au 02 513 14 82 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou en envoyant un e-mail info@techno-buro.be

Remarques relatives à une commande Retrait en magasin

Le client est prié de contacter par téléphone le magasin d’enlèvement. Des e-mails peuvent également être envoyés sur info@techno-buro.be qui mettra le client en contact avec le magasin d’enlèvement.

Remarques relatives à la livraison

Livraison de grands appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en considération, doit être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.

Livraison de petits appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison par le courrier. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à info@techno-buro.be, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.

Pannes techniques

Pour les grands appareils, une intervention à domicile est possible dans toute la Belgique. Afin de fixer un rendez-vous, le client peut contacter le Service après-vente au numéro 02/513 14 82.

Les petits appareils doivent être déposés dans notre magasin situé à Rue d’assaut 11, 1000 Bruxelles.
 

  • 14. Plaintes et différends éventuels

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur :
Service Consommateur Techno-Buro 
Rue d’assaut 11
1000 Bruxelles
Tél. : 02/513 14 82 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
E-mail : info@techno-buro.be  

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.
Le client peut également s'adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/05/2020.

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